Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Nous nous réjouissons que votre choix se soit porté sur un voyage Abyss et vous remercions de votre confiance.

Les dispositions suivantes constituent une partie intégrante du contrat que vous concluez avec Abyss Scuba Divers S.A. Nous vous prions de les lire attentivement et nous retourner un exemplaire signé pour valider votre inscription.


1. Prix & Contrat :

1.1 Prix du voyage :

1.1.1 Prix : Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base de tarifs aériens et de taux de change connus à la date de l’édition de nos tarifs pour la saison à venir. Les prix publiés sur notre site internet ou sur nos supports promotionnels n’ont pas valeur de contrat. Les documents ayant pour valeur de contrat consistent en un devis (valable 15 jours et sous réserves de confirmation), un descriptif de voyage, les conditions générales et particulières de vente et des bulletins d’inscription. Il est établi selon les requêtes du voyageur et mentionne les services à fournir, ainsi que les noms des participants.  Sauf mention spéciale, nos prix s’entendent par personne, en francs suisses ou en euros (selon mention), sur la base d’un logement en chambre double et TVA incluse. Selon la législation suisse, les taxes d’aéroports sont également incluses (voir article 1.1.3 et 1.1.4). Les personnes voyageant seules peuvent partager leur cabine ou chambre lorsque cela est possible (partage mixte). Dans le cas contraire, un supplément chambre ou cabine individuelle sera facturé.

1.1.2 Frais de réservation : AbyssScuba Divers SA perçoit des frais de réservation d’un montant de chf 30.- par personne pour toute inscription à l’un de nos voyages.Toute inscription à un voyage ne comprenant pas de transport aérien international supportera des frais de dossier de chf 150.- par personne.

1.1.3 Modification de prix : Nous nous réservons le droit d’augmenter les prix en cas d’augmentation des tarifs des entreprises de transport (carburant, coûts supplémentaires d’exploitation), des tarifs hôteliers, de nouvelles taxes gouvernementales ou de taxes aéroport majorées, fluctuation du taux de change ou de la TVA, de fautes d’impression évidentes. Dans ce cas de figure une nouvelle facture vous sera adressée Si l’augmentation s’élève à plus de 10% du montant total du voyage, le voyageur a la possibilité de résilier son contrat, sans frais, par écrit et en courrier recommandé, dans les 5 jours suivants l’avis d’augmentation. Dans ce cas de figure, Abyss Scuba Divers SA remboursera intégralement et dans les plus brefs délais, tous les paiements déjà effectués.

1.1.4 Taxes aéroports : Depuis plusieurs années, les taxes aéroports ne cessent de fluctuer constamment, en raison du prix du pétrole et des polices d’assurance souscrites par les aéroports. Le montant définitif de vos taxes aéroport ne sera connu qu’au moment de l’émission des billets et de la facturation finale.

1.2 Conclusion du contrat :

1.2.1 Le contrat avec Abyss Scuba Divers SA est conclu dès réception de votre inscription par écrit ou acompte, dans la mesure où votre réservation concerne une offre de voyage propre à Abyss Scuba Divers SA. Dans tous les autres cas, Abyss Scuba Divers SA agit uniquement à titre d’intermédiaire pour des prestations de services fournies par des tiers (en particulier pour des voyages offerts par d’autres voyagistes mais réservés par l’intermédiaire d’Abyss Scuba Divers SA). Cela entraîne pour le voyageur et Abyss Scuba Divers SA des droits et des obligations. Si le voyageur inscrit d’autres participants, il doit répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant du voyage) comme de ses propres obligations. Les dispositions contractuelles et les conditions générales relatives au voyage sont applicables à tous les participants.

1.2.2 Si une agence de voyages Abyss Scuba Divers SA vous procure des arrangements fournis par d’autres voyagistes, leurs conditions de voyage et de contrat sont alors applicables. Pour tous les arrangements «vols secs» par vol de ligne (compagnie charter et régulières), les conditions générales de voyage et de contrat des compagnies aériennes concernées sont applicables. Dans ces cas, Abyss Scuba Divers SA n’est pas partie contractante, et vous ne pouvez donc pas faire prévaloir les présentes conditions générales de voyage et de contrat. Veuillez noter que le contrat avec Abyss Scuba Divers SA et la compagnie aérienne n’est conclu qu’au moment de l’émission du billet. Les conséquences/frais issus de toute modification émanant de la compagnie aérienne jusqu’à émission du billet sont à assumer par le voyageur.

1.3 Inscription et modalités de paiement :

1.3.1 Inscriptions : Votre inscription est effective dès réception du contrat (devis, ou bulletin(s) d’inscription(s) ou conditions générales), ou bien dès réception de votre acompte. Votre engagement est alors validé. Dès confirmation définitive de vos prestations, Abyss Scuba Divers SA vous en informe par retour de courrier et valide à son tour son engagement. Dès ce moment, les droits et les devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat de voyage) prennent effet tant pour vous que pour l’agence de voyages.

1.3.2 Acompte et paiement du solde : Lors de votre inscription, vous devez verser un acompte correspondant à 35% du prix de votre voyage. Le solde du prix du voyage doit parvenir à l’agence de voyage au plus tard 60 jours avant le départ. Pour les destinations de Raja Ampat, du Mexique, des Galápagos, des Îles Eparses  de la Micronésie, de Madagascar, et autres croisières spéciales, le solde du prix du voyage doit parvenir à l’agence au plus tard 90 jours avant le départ. En cas de réservation inférieure à 60 ou 90 jours selon destination, le paiement doit être effectué immédiatement, dans sa totalité. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Abyss Scuba Divers peut refuser les prestations du voyage et faire valoir des frais d’annulation (voir article 2.2). Les règlements peuvent être effectués en espèces, par chèque (frais d’encaissement chf 20), virement ou carte bancaire.

1.3.3 Conditions pour Groupe : En annexe des présentes conditions, nous vous invitons à vous reporter aux conditions particulières spécifiques mentionnées dans votre contrat groupes.

2. Conditions de modification  d’annulation :

2.1 Modification : Toute modification de voyage après inscription doit nous être signalée par écrit (fax ou courrier recommandé uniquement). Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent nous être retournés simultanément. Pour déterminer la date  de modification, le jour ouvrable de la réception de votre déclaration fait foi.En cas de modification par le client (suppression d’une partie des prestations, report de dates, changement de nom, modification de billet d’avion – voir article 2.3) ou d’annulation du voyage avant l’entrée en vigueur de nos délais d’annulation (voir article 2.2), Abyss Scuba Divers SA perçoit un montant forfaitaire de chf 350.- par personne pour frais de dossier auxquels peuvent s’ajouter des frais de téléphone, fax ou E-mail. Ces frais de dossier ne sont pas toujours couverts par les assurances annulation. Lorsqu’une modification ou une annulation intervient après l’entrée en vigueur de nos délais d’annulation, les conditions et frais correspondant de l’article 2.2 sont applicables.  

2.2 Annulation : Toute annulation de voyage après inscription doit nous être signalée par téléphone ou email, puis par écrit (courrier recommandé uniquement).Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent nous être retournés simultanément. Pour déterminer la date d’annulation, le jour ouvrable de la réception de votre déclaration écrite fait foi.

En cas d’annulation ou de modification du voyage réservé, les conditions suivantes sont applicables :

Plus de 120  jours avant le départ : Frais forfaitaires de chf 550.- par personne plus éventuels frais liés aux billets d’avion.

120 à 91 jours avant le départ : 50 % du prix de l’arrangement.  

90 à 61 jours avant le départ : 75 % du prix de l’arrangement.    

Dès 60 jours avant le départ : 100% du prix de l’arrangement.

Pour les destinations de Mer de Banda, Raja Ampat, du Soudan, des Galápagos & Cocos, de l’Antarctique, de Komodo, de la Micronésie, de la Polynésie, de l’Afrique du Sud :              

Plus de 180 jours avant le départ : Frais forfaitaires de chf 800.- par personne plus éventuels frais liés aux billets d’avion.

180 à 120 jours avant le départ : 40% du prix de l’arrangement. 

120 à 91 jours avant le départ : 55% du prix de l’arrangement.   

Dès 90 jours avant le départ : 100% du prix de l’arrangement.

Si le client interrompt le voyage prématurément, le prix du voyage ou prestations non utilisées ne peuvent lui être restitué.

2.3 Annulation ou modification des billets d’avions.
Lors de l’inscription, le client a la possibilité de choisir une émission immédiate des billets d’avion afin de garantir le tarif de ces billets ou d’éviter une éventuelle augmentation des taxes et supplément carburant.Cette option requiert un acompte minimum de 50% du montant du voyage afin de couvrir les frais d’émission. Elle implique également des frais supplémentaires de CHF 550.- si les billets émis venaient à être modifiés ou annulés par le client plus de 120 jours avant le départ (ou 180 jours selon les destinations stipulées dans l’article 2.2), ou des frais équivalents à la valeur totale des billets pour les billets non remboursables. Ces frais d’annulation ou de modification seront rajoutés aux frais forfaitaires de chf 550.- par personne. Si  le montant des taxes aériennes et surcharges carburant venaient à baisser entre le moment de l’émission et la date de départ, la différence ne pourra être remboursée, l’émission figeant une fois pour toute le montant final du billet.

2.4 Cession de contrat :

Si vous n’êtes pas en mesure de voyager, vous avez, en principe, toujours le droit de vous faire remplacer par une autre personne. Dans ce cas, les conditions préalables suivantes doivent néanmoins être remplies :

- La personne de remplacement doit être prête à reprendre votre arrangement de voyage aux conditions que vous avez convenues avec Abyss Scuba Divers SA.

- Les autres entreprises concourant à votre voyage (hôtels ou compagnies aériennes et maritimes) acceptent ce changement. Cela peut toutefois entraîner quelques difficultés, notamment en pleine saison, ou même échouer en raison des disponibilités tarifaires de vol.

- La personne de remplacement remplit toutes les conditions requises pour le voyage (passeport en cours de validité, visa, formalités de vaccination, niveau de plongée).

- La participation de la personne de remplacement satisfait aux prescriptions légales ou officielles.

- Cette personne et vous-même êtes solidairement responsables devant nous ou devant votre agence de voyage, autre partie contractante, de l’acquittement du montant du voyage, ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par ce désistement (frais administratifs, frais de réémission de billets – Voir article 2.1).

Dans ce cas, le cédant doit impérativement informer Abyss Scuba Divers SA par lettre recommandée au plus tard 7 jours avant le départ, en indiquant le nom du cédant, le nom du remplaçant, et en justifiant que celui-ci remplisse les conditions citées plus haut. Un nouveau contrat sera alors établi et devra être signé et renvoyé dans les meilleurs délais (voir article 1.3.1).

2.5 Défaut d’enregistrement : Nous vous signalons également que nos prestations ne sont valables en général qu’à partir de l’aéroport et, pour les voyages en bateau, à partir du port d’embarquement. Abyss Scuba Divers SA ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement du voyageur au lieu de départ du voyage occasionné par un retard simple, un retard de pré-acheminement, ou lorsque le voyageur présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés ou incomplets (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination) nécessaires à la réalisation de son voyage.

En cas de défaut d’enregistrement du client, il sera retenu 100 % du montant du voyage et toute demande d’indemnisation est exclue.

3. Responsabilité :

En tant que voyagiste expérimenté, nous vous garantissons dans le cadre de nos propres offres:

- Une description objective du voyage et des prestations lors de la date de rédaction.

- Une organisation compétente de votre voyage.

- Nous nous engageons à exécuter l’arrangement de voyage que vous avez choisi avec toutes les prestations énumérées dans le contrat, dans le

cadre des présentes conditions de voyage et de contrat. Nous tenons également à vous signaler que Abyss Scuba Divers SA ne peut répondre à des souhaits particuliers que dans la mesure où ces derniers n’engagent aucune obligation de notre part (ex : repas spéciaux, excursions exceptionnelles organisées sur place).

Abyss Scuba Divers SA vous indemnise au cas où des prestations convenues n’ont pas été ou ont été mal exécutées ou si vous avez encouru des frais supplémentaires (sous réserve des articles 4.1, 4.3 et 5.1), dans la mesure où le guide ou la représentation locale d’Abyss Scuba Divers SA n’a pas pu vous offrir sur place une prestation de remplacement équivalente et où il n’y a pas de faute personnelle de votre part. Dans ces conditions, les contractants ne pourront en tout cas prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes aux services non reçus. En cas de manquement grave de notre part (sous réserve des articles 4.1, 4.3 et 5.1), notre responsabilité est limitée dans son ampleur au double du prix du voyage et ne porte que sur le préjudice direct qui en résulte.

4. Modification / Annulation de notre part :              

4.1 Force majeure : Abyss Scuba Divers SA se réserve le droit de modifier, interrompre ou annuler un voyage lorsque cela est imposé par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à l’intérêt ou la sécurité des voyageurs. Ces cas de force majeure incluent mais ne sont pas limités à : refus ou suppression du droit d’atterrissage, grève, guerre civile ou internationale, troubles politiques ou économiques, attentat, incendie, évènements climatiques, maritimes, sismiques, ou volcaniques. Le cas échéant, vous serez informé aussi rapidement que possible par Abyss Scuba Divers SA.

Dans ces cas particuliers, les contractants ne pourront prétendre au remboursement de leur voyage ni à des versements de dommages et intérêts.

En cas d’avarie technique, ou tout autre cas de force majeure échappant à notre contrôle, ne permettant pas le départ à date prévue du bateau et si aucun autre bateau de substitution ne peut être trouvé, nous vous proposerons de reporter votre voyage, sans frais, à une date ultérieure.

4.2 Manque de participants :

Si le nombre minimum de participant n’est pas atteint, Abyss Scuba Divers SA peut annuler le voyage jusqu’à 21 jours avant le départ. Le cas échéant, nous nous efforcerons naturellement de vous proposer un programme de remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible ou si vous le refusez, Abyss Scuba Divers SA vous rembourse intégralement les versements déjà effectués. Toute prétention à une autre indemnité est exclue.

4.3    Modification de notre part :

Abyss Scuba Divers SA se réserve le droit, également dans votre intérêt, de modifier des programmes ou certaines prestations convenues (p. ex. logement, moyen de transport, centres de plongée, bateau de croisière, excursions, etc.). En cas de surbooking des hôtels, ou d’avarie technique sur nos bateaux, nous nous efforcerons de vous proposer une solution de substitution de même catégorie. Dans ces conditions, les contractants ne pourront prétendre à des dommages et intérêts. A contrario, si la nouvelle prestation est objectivement de valeur inférieure à la prestation initiale, Abyss Scuba Divers SA vous versera une indemnité équivalente à la différence de prix entre la prestation initiale et la prestation reçue.

Nous nous réservons le droit de substituer in extremis , suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire, à destination du même pays, aux mêmes dates, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement.

5       Transport aérien :

5.1    Reconfirmation, retards et annulation :                            

Vous êtes tenus de reconfirmer votre vol retour 72 heures avant le départ auprès du contact qui vous est donné avec vos documents de voyage, ou à l’aéroport de départ.

En cas de retard des transporteurs, quelle qu’en soit la raison, nous ne prenons aucune responsabilité pour les dommages tels que perte de salaire, nuitées d’hôtels supplémentaires, repas, etc… De même lorsqu’il y a annulation de vol de la part de la compagnie aérienne et qu’il en résulte des frais au passager. Le voyageur est responsable de son titre de transport et, de ce fait, nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre ou à le détériorer.

Pour plus d’informations, voir les articles 2.5 et 4.3.    

5.2 Bagages :

Lors du transport aérien, le poids des bagages est limité à 20 kilos en soute et 7 kilos en cabine. Abyss Scuba Divers SA ne pourra être tenu pour responsable en cas de dépassement du poids maximum autorisé, et de facturation correspondante par la compagnie au moment de l’enregistrement. En fonction de la destination et de la compagnie aérienne, Abyss Scuba Divers SA peut exceptionnellement demander une franchise bagages de 30 kilos pour les plongeurs, mais le transporteur se réserve le droit d’imposer une franchise bagage standard (20 kilos) au dernier moment, et de facturer les kilos supplémentaires.

Certaines compagnies proposent une franchise bagage supérieure à 20 kilos moyennant un prix forfaitaire avantageux. Nous vous en informerons le cas échéant. Le règlement se fait alors au moment de l’enregistrement.

Dans tous les cas, Abyss Scuba Divers ne peut être responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages. Nous vous recommandons de souscrire une assurance de perte ou vol de bagages.

6. Passeport, devises, visas et vaccins :                       

Vous êtes seuls responsables d’être en possession des documents nécessaires à votre voyage. Abyss Scuba Divers ou votre agence de voyages vous informera, à titre indicatif, en matière de passeport, de visas, de devises et de formalités de police sanitaire ainsi que sur les éventuels vaccins à effectuer. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au voyageur et l’organisateur n’a aucune responsabilité lorsqu’un passager ne se conforme pas à ses obligations. (Voir l’article 2.5).

Pour certaines destinations, les coordonnées de passeports doivent nous être transmises au maximum 30 jours avant le départ, comme stipulé sur votre devis et vos bulletins d’inscription. Passé ce délai, nous ne pourrons garantir votre départ et nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

7. Plongée :                                

Pour Abyss Scuba Divers SA, la sécurité est primordiale sur l’ensemble de nos voyages. En votre qualité de plongeur, vous êtes tenus de respecter impérativement les directives des instructeurs/guides de plongée, et les prérogatives de votre brevet. Vous êtes seul responsable de fournir un certificat médical de non contre-indication à la plongée sous-marine et pour les titulaires, votre brevet et carnet de plongée. Le non-respect des directives de plongées et/ou la non-présentation du certificat médical et/ou du brevet, peuvent entraîner une limitation ou une interdiction à la pratique de la plongée. Le plongeur reconnaît implicitement avoir la compétence technique et l’expérience suffisante pour participer aux plongées et mesure pleinement les risques encourus par la pratique de cette activité. Nous nous réservons le droit pour des raisons de sécurité et à la discrétion du guide Leader de ne pas vous laisser participer à une/des plongée(s) si vous n'avez pas les compétences nécessaires.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance-rapatriement qui inclut les frais de recherches en mer et les frais de traitement en caisson hyperbare. En cas d’accident de plongée, quel qu’il soit, blessure ou accident non provoqué par les prestataires mandatés par Abyss, Abyss Scuba Divers SA ne peut en être tenu pour responsable. Dans ce cas, toutes les demandes d’indemnité ou de dommages et intérêts sont exclues.

8. Assurance annulation & rapatriement :

Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits. Vous êtes tenus de souscrire une assurance «frais d’annulation» et «rapatriement». Nous proposons différentes formules via l’organisme d’assurance ALLIANZ. Nous consulter.

9. Assurance responsabilité Civile :          

Abyss Scuba Divers SA à souscrit une police d’assurance responsabilité civile d’entreprise ELVIA n° U20.2.199.697 au près du cabinet Allianz Suisse, CP 668, 1211, Genève 4.

10. Réclamation :

Nous demandons à nos voyageurs qui ont des observations ou demandes de remboursement à nous formuler sur le déroulement de leur voyage de nous les transmettre dans les 5 jours suivant leur retour. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure d’intervenir auprès des fournisseurs concernés. Toute demande de remboursement de prestations supplémentaires ou service facturés non fournis (selon l’article 4) sera étudiée sur présentation des justificatifs correspondants.

En cas de litige, le Droit suisse est applicable et sera traité par la section juridique du canton de Genève. Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l’ombudsman indépendant du secteur des voyages. L’ombudsman s’efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et Abyss Scuba Divers S.A. ou l’agence de voyage auprès de laquelle vous avez effectué la réservation :

Ombudsman de la fédération suisse des agences de voyages : Case postale 383 - 8034 Zürich.

11. Avertissement : Dans le choix de nos voyages, nombreuses sont les destinations difficiles d’accès, éloignées de tout confort moderne, et rarement visitées par les touristes. Elles sont la base de l’authenticité de nos voyages et ont pour conséquences des moyens d’accès différents et nombreux. Les pays visités sont souvent pauvres en équipements modernes et en personnel formé aux techniques modernes du tourisme international. Il peut en être de même pour les structures bancaires, administratives, médicales ou de transport. Nous vous remercions par avance d’accepter avec le sourire les inconvénients mineurs pouvant découler de cette situation, et la petite part d’aventure qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus.……………………………..

12. Date de rédaction : Ces conditions générales et particulières de ventes ont été rédigées et achevées en février 2016.

 

Abyss Scuba Divers SA – Siège Social
Avenue Adrien Lachenal, 23
CH 1290 Versoix
Tèl : +41 (0)22 733 00 08
info@abyssworld.com

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